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- Un plan de détail complété à une échelle lisible renseigné selon les modalités ci-après désignées :
• Y faire apparaître l’aménagement de vos locaux (toilettes, caisses, entrées principales, annexe, sorties, issues de secours, …)
• Le tracé doit être clair et précis faisant apparaître les cloisons ainsi que les portes et autres accès
• Distinguer les caméras installées dans les zones ouvertes au public de celles dans les lieux réservés au personnel
• Représenter les zones vidéosurveillées par les caméras au moyen de cônes
• Signaler les caméras intérieures disposant d’un champ de vision couvrant des parties extérieures à l’établissement
• Distinguer les caméras fixes des caméras mobiles
• Distinguer les caméras déjà autorisées des camérales ajoutées
• Faire apparaître l’emplacement du/des moniteur(s) et enregistrement(s)
Chaque plan fourni doit être légendé et les caméras numérotées
- Un rapport de présentation, qui doit comporter les éléments suivants :
• une description du dispositif technique :
Préciser si, et le cas échéant quelles caméras sont équipées de zooms
Préciser le type d’enregistrement (analogique ou numérique)
Préciser si l’enregistrement s’effectue localement ou à distance, et le cas échéant indiquer l’adresse du site
• Un exposé des démarches que devront effectuer les personnes vidéosurveillées pour accéder aux images les concernant. Le modèle de fiche pouvant leur être proposé dans le cadre de cette procédure est joint à la présente, pour information, joindre votre modèle de formulaire à votre demande
• Une description des mesures de sécurité prises pour la sauvegarde et la protection des images :
Préciser le procédé d’effacement des enregistrements
Préciser les mesures de sécurité les protégeant
S’il existe une transmission des images sur un site distant, préciser les mesures de sécurité prises
• Une liste récapitulant l’ensemble des caméras installées (initiales autorisées et celles ajoutées) avec leur emplacement et leur finalité (ce qu’elles filment).
- Un exposé des modalités d’information du public :
• Indiquer où seront placés les panonceaux d’information du public ; ceux-ci doivent être placés à chaque accès du site vidéosurveillé et sous chaque caméra visionnant la voie publique
• Joindre un exemplaire de votre affichette libellée conformément au modèle recommandé par la Commission ci joint par la présente
- Les modalités d’exploitation des systèmes :
• Indiquer le nom et l’adresse de la société chargée de la maintenance
• Indiquer la personne ou le service responsable localement du système
- Un exposé des démarches que devront effectuer les personnes vidéosurveillées pour accéder aux images les concernant.
- Informations complémentaires :
• Produire une simulation photographique du / des champ(s) de vision de la / des caméra(s) extérieure(s) et intérieure(s) et les numéroter en fonction du plan fourni
L’ensemble des pièces est à déposer ou à expédier à l’adresse suivante :
PREFECTURE DE POLICE
Direction de la Police Générale
4ème Bureau / Section "Vidéosurveillance"
36, rue des Morillons 75015 PARIS
tel : 01 55 76 25 31/84/85/86/87/22
fax : 01 55 76 27 07
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